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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont régies par le droit français. En cas de traduction, la version française prévaut, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du Client.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet www.marcelot.fr (ci-après le « Site ») est exploité par Manon MARCELOT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MARCELOT, immatriculé sous le numéro SIREN 841 735 574, dont le siège est situé au 6 Le Mas, 23300 Noth, France (ci-après « MARCELOT »).

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne des produits MARCELOT auprès des consommateurs et des acheteurs non professionnels.

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

MARCELOT peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de l'achat.

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.

3. CONTACT

Pour toute question relative à une commande :

contact@marcelot.fr

MARCELOT
50 rue Roger Salengro
94120 Fontenay-sous-Bois
France

4. PRODUITS

Les descriptions, dimensions, matières, coloris et prix des produits sont présentés sur le Site.

En raison du caractère artisanal de nos produits, des caractéristiques naturelles du cuir et des variations d'affichage des écrans, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies et les articles reçus.

Ces variations ne portent pas atteinte aux droits légaux du Client, notamment à la garantie légale de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. COMMANDES

Les commandes sont passées sur le Site, sous réserve de la disponibilité des produits.

Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier et corriger les articles sélectionnés, les quantités, ses coordonnées, son adresse de livraison et les frais d'expédition.

La création d'un compte client n'est pas obligatoire.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

MARCELOT peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité d'un produit ou de litige antérieur relatif au paiement, conformément à la législation applicable.

Les produits sont destinés à un usage personnel. MARCELOT peut refuser les commandes raisonnablement suspectées d'être destinées à une revente commerciale, lorsque la législation applicable le permet.

Si un produit devient indisponible après l'achat, le Client en sera informé et remboursé conformément à la législation applicable.

6. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que MARCELOT remplit les conditions du régime de franchise en base de TVA.

Les frais de livraison sont affichés lors de la commande, avant le paiement. Les tarifs en vigueur, les destinations desservies et les conditions de livraison gratuite sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Le prix final et les frais de livraison applicables à une commande sont ceux confirmés au moment de sa validation.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du Client, sauf indication contraire lors de la commande ou disposition légale applicable.

MARCELOT peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

7. PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée, au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

La totalité du montant est débitée au moment de l'achat.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de services de paiement intégrés à Shopify.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits disponibles sont expédiés après confirmation du paiement.

Les destinations desservies, les tarifs et les délais de livraison estimés sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

La date ou le délai de livraison communiqué au Client lors de la commande demeure applicable conformément à la législation relative à la protection des consommateurs.

MARCELOT choisit le transporteur et communique les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles.

Le Client doit fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes. Les frais supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte fournie par le Client peuvent lui être facturés lorsque la loi le permet.

En cas de retard, de perte ou de dommage survenu pendant le transport, le Client est invité à contacter contact@marcelot.fr.

MARCELOT demeure responsable de la livraison conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral. Le risque de perte ou d'endommagement est, en principe, transféré au Client lors de la prise de possession physique des produits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément au droit français de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou du dernier article en cas de livraisons séparées, pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@marcelot.fr ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe II des présentes CGV.

L'utilisation du formulaire type est facultative.

Le Client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner les produits à l'adresse suivante :

MARCELOT
50 rue Roger Salengro
94120 Fontenay-sous-Bois
France

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

MARCELOT rembourse les sommes reçues au titre de l'achat faisant l'objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est légalement dû, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

MARCELOT peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, le remboursement des frais de livraison initiaux est déterminé conformément à la législation applicable.

Les instructions détaillées concernant les retours et les conditions de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement.

Le droit légal de rétractation est distinct des garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

10. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

  • La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans les circonstances prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément à la législation applicable.

La garantie contre les vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des dispositions légales applicables.

L'encadré réglementaire relatif aux garanties légales figure en Annexe I des présentes CGV.

Pour toute demande relative aux garanties : contact@marcelot.fr.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Des informations complémentaires concernant le traitement des données et les droits des Clients sont disponibles dans notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du Site, notamment les textes, photographies, dessins, éléments graphiques, logos et modèles de produits, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

13. FORCE MAJEURE

MARCELOT ne saurait être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les conséquences sur sa commande seront traitées conformément à la législation applicable.

14. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du Client.

En cas de litige, le Client est invité à contacter MARCELOT à l'adresse contact@marcelot.fr afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable auprès de MARCELOT demeurée infructueuse, le consommateur remplissant les conditions légales peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France

Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

À défaut de résolution amiable, les litiges peuvent être portés devant les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.


ANNEXE I – ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation – A. Encadré inséré dans les conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Contact pour les garanties

MARCELOT – Manon MARCELOT E.I.
50 rue Roger Salengro
94120 Fontenay-sous-Bois
France
contact@marcelot.fr


ANNEXE II – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par email.)

À l'attention de :

MARCELOT – Manon MARCELOT E.I.
50 rue Roger Salengro
94120 Fontenay-sous-Bois
France
contact@marcelot.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Bien(s) concerné(s) :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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